Domaines d’activité
Soutien en matière de droits humains et d’analyse dans les affaires internationales
Domaines d’activité
Soutien en matière de droits humains et d’analyse dans les affaires internationales
Radiation des bases de données de recherche d’Interpol
Analyse juridique des fondements des notices de recherche internationale, évaluation de leur conformité à la Constitution et aux règles d’Interpol, ainsi que préparation et représentation devant la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol (CCF).
Litiges et conflits internationaux
Soutien analytique et en matière de droits humains dans les litiges transfrontaliers, les affaires politiquement sensibles, les conflits liés aux sanctions, et autres situations de nature internationale.
Saisines du Comité des droits de l’homme des Nations unies
Préparation de communications individuelles au Comité des droits de l’homme de l’ONU au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, incluant l’analyse juridique, factuelle et procédurale.
Représentation devant les juridictions internationales
Soutien analytique et en matière de droits humains dans les procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour pénale internationale, les juridictions arbitrales internationales et la Cour internationale de Justice.
Analyse juridique et analytique des affaires
dans le cadre d’Interpol, des Nations unies et du droit international.
NOTRE APPROCHE