Représentation devant CEDH, CPI, CPA et la Cour Internationale de Justice
ARGA fournit un soutien analytique et en matière de droits de l'homme dans les affaires impliquant la protection des droits et des intérêts légitimes devant les organes judiciaires et quasi-judiciaires internationaux.
Domaines de protection internationale
- –Cour européenne des droits de l'homme (CEDH);
- –Cour pénale internationale (CPI);
- –Cour internationale de Justice et organes de traités de l'ONU;
- –Arbitrage international et autres mécanismes d'arbitrage.
Ce que fait ARGA
- –Analyse l'applicabilité des mécanismes juridiques internationaux;
- –Prépare la position juridique et factuelle;
- –Accompagne la préparation et la soumission des requêtes;
- –Fournit un suivi analytique des procédures.
