Accompagnement des procédures devant la CEDH, la CPI, la CPA et la Cour internationale de justice
ARGA fournit un soutien analytique et en matière de droits de l'homme dans les affaires impliquant la protection des droits et des intérêts légitimes devant les organes judiciaires et quasi-judiciaires internationaux.
Domaines de protection internationale
- –Cour européenne des droits de l'homme (CEDH);
- –Cour pénale internationale (CPI);
- –Cour internationale de Justice et organes de traités de l'ONU;
- –Arbitrage international et autres mécanismes d'arbitrage.
Ce que fait ARGA
- –Analyse l'applicabilité des mécanismes juridiques internationaux;
- –Prépare la position juridique et factuelle;
- –Accompagne la préparation et la soumission des requêtes;
- –Fournit un suivi analytique des procédures.
Contactez-nous
Choisissez votre messagerie préférée
Les demandes sont traitées par un nombre restreint de personnes. Veuillez noter : ARGA n'est pas un cabinet d'avocats et la correspondance avec l'association n'est pas couverte par le secret professionnel de l'avocat. Lorsqu'une telle protection est nécessaire, nous organisons la communication par l'intermédiaire d'un avocat.
Consultation Gratuite
Contactez-nousLa représentation procédurale est assurée par des avocats habilités dans la juridiction concernée. ARGA assure la partie analytique et d'expertise du travail.