Mentions légales
- Éditeur du site
- Asylum Research & Global Assistance (ARGA)
- Forme juridique
- Association loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA
- W641013804
- Siège
- 21 rue de l'Aviation, 64600 Anglet, France
- Directeur de la publication
- Sergei Khrabrykh
- Contact
- ekaterina@arga.world
- Hébergeur
- Spaceship, Inc.
Siège social : déclaration de transfert
Le siège social de l'association est fixé au 21 rue de l'Aviation, 64600 Anglet, France. Ce transfert, décidé le 12 décembre 2025, a été déclaré à la sous-préfecture de Bayonne (préfecture des Pyrénées-Atlantiques) le 16 décembre 2025, dans le délai de trois mois prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. La sous-préfecture en a délivré le même jour le récépissé de déclaration de modification de l'association n° W641013804, reproduit ci-dessous.
Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, cette modification est opposable aux tiers à compter du jour de sa déclaration. Ainsi que le rappelle le récépissé lui-même, l'insertion au Journal officiel des modifications portant sur le siège social est facultative et ne peut être exigée par des tiers, le récépissé délivré par les services préfectoraux faisant foi dans tous les cas.
En conséquence, toute mention d'une adresse antérieure subsistant dans un registre, un annuaire ou une base de données publique ou privée traduit un défaut de mise à jour propre à l'organisme qui la publie, et non un manquement déclaratif de l'association. L'adresse indiquée dans les présentes mentions légales est la seule adresse valable du siège social depuis le 12 décembre 2025.