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Affaires
Une sélection d'affaires internationales menées et coordonnées par le réseau ARGA. La plupart ont commencé de la même façon : une procédure pénale ouverte dans une juridiction qui, par les mécanismes de recherche internationale et de coopération transfrontalière, a suivi le client dans toutes les autres.
Personnes morales
L'affaire PJSC TogliattiAzot (TOAZ)
Un projet analytique d'ARGA : documents relatifs aux sanctions, au contrôle des exportations, à la LCB-FT et aux droits humains adressés à des autorités et institutions de plusieurs juridictions. 58 réponses et accusés de réception officiels ont été reçus et systématisés.
L'affaire TPK Asia LLP (Kazakhstan)
Un litige social et patrimonial ayant épuisé les voies de recours internes, transposé dans un projet international : asset tracing, saisines de régulateurs financiers et de cellules de renseignement financier de plus de vingt juridictions, deux publications assorties d'un DOI permanent.
Personnes physiques
Maksat Duysenov
Ancien procureur en chef des transports du Kazakhstan : après un changement de la conjoncture politique, il a été inscrit au mandat de recherche international et arrêté en Allemagne sur demande d'extradition.
Inna Tliashinova
Des poursuites pénales à motivation politique aboutissant à une notice rouge : un simple déplacement devenait une menace permanente d'arrestation.
Igor Vyshegorodtsev
Un mandataire judiciaire contre lequel une affaire pénale et une recherche internationale ont été utilisées comme instruments d'un raid corporatif.
Client A.
Une notice rouge déclenchée à la demande d'un ancien associé : une accusation de fraude à grande échelle est née d'un différend commercial.
Client B.
Un résident de longue date d'Europe occidentale a été arrêté sur demande d'extradition : l'accusation est apparue des années après son départ du pays.
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Discuter de votre situationLes affaires mentionnant un nom sont publiées avec le consentement du client ; les autres sont anonymisées et aucun détail identifiant n'est divulgué. Le travail est mené par le réseau international ARGA. Lorsqu'une représentation devant une juridiction, un parquet ou une autorité publique est nécessaire, elle est assurée par des représentants indépendants et agréés dans la juridiction concernée.