Représentation devant la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour pénale internationale, l’arbitrage international et la Cour internationale de Justice
Protection juridique internationale
ARGA fournit un soutien analytique et en matière de droits humains dans les affaires liées à la protection des droits et des intérêts légitimes devant des instances judiciaires et quasi-judiciaires internationales. Notre activité se concentre sur l’application des mécanismes du droit international lorsque les voies de recours internes sont insuffisantes ou inefficaces.
Instances internationales
Nous travaillons avec des juridictions et des mécanismes juridiques internationaux, notamment la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour pénale internationale, la Cour internationale de Justice, ainsi que les procédures d’arbitrage international.
Domaines de protection internationale
- Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ;
- Cour pénale internationale (CPI) ;
- Cour internationale de Justice et organes conventionnels de l’ONU ;
- Arbitrage international et autres mécanismes arbitraux.
Ce que fait ARGA
- évalue l’applicabilité des mécanismes juridiques internationaux à une situation donnée ;
- prépare des positions juridiques et factuelles pour les procédures internationales ;
- accompagne la préparation et le dépôt de plaintes et de communications ;
- assure un suivi analytique et en matière de droits humains des procédures d’examen des affaires.